Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980100217
2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1980
Numéro
1980100217
Page
12298
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex