Lex Iterata

Texte 1980100217

2 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1980
Numéro
1980100217
Page
12298
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex