Lex Iterata

Texte 1980121805

18 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Herentals

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1981
Numéro
1980121805
Page
275
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex