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Lex Iterata
Texte 1980100606
6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1980
Numéro
1980100606
Page
13382
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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