Lex Iterata

Texte 1980032201

22 MARS 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1980
Numéro
1980032201
Page
6008
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex