Lex Iterata

24 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs spéciales au cours de l'année 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 28-3-1980
Numéro: 1980032404
Page: 3923
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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