Texte 1980051615

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1980
Numéro
1980051615
Page
7468
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.