1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Subcomité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

ELI: Justel
Source
Publication: 27-3-1980
Numéro: 1980020106
Page: 3871
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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