Texte 1980031211

12 MARS 1980. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1980
Numéro
1980031211
Page
4160
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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