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Lex Iterata
Texte 1980020111
1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1980
Numéro
1980020111
Page
5261
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex