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Lex Iterata
Texte 1980020102
1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique projetée Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1980
Numéro
1980020102
Page
2584
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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