Texte 1980032605

26 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1980
Numéro
1980032605
Page
4102
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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