Texte 1980112006

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1980
Numéro
1980112006
Page
14003
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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