15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-2-1981
Numéro: 1981000227
Page: 1767
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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