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Lex Iterata
Texte 1980121210
12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale à Brugge
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1981
Numéro
1980121210
Page
637
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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