Lex Iterata

Texte 1980022508

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat.

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1984
Numéro
1980022508
Page
1403
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex