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Lex Iterata
Texte 1980052002
20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1980
Numéro
1980052002
Page
7325
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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