Texte 1980011609

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1980
Numéro
1980011609
Page
2037
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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