Lex Iterata

Texte 1980081902

19 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1980
Numéro
1980081902
Page
10243
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex