Lex Iterata

Texte 1980010712

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1980
Numéro
1980010712
Page
2861
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex