Texte 1980072502

25 JUILLET 1980. _ Arrêté ministériel sur les jouets électriques.

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1980
Numéro
1980072502
Page
10426
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-25/01
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1980
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1991-08-26/31, art. 1, 002; En vigueur : 20-10-1991>

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