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Lex Iterata
Texte 1980121102
11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1980
Numéro
1980121102
Page
14670
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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