Texte 1980062304

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1980
Numéro
1980062304
Page
8497
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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