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Lex Iterata
Texte 1980022205
22 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1980
Numéro
1980022205
Page
5721
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex