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Lex Iterata
Texte 1980121901
19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1980
Numéro
1980121901
Page
14412
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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