Lex Iterata

Texte 1980020507

5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1980
Numéro
1980020507
Page
1670
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex