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Lex Iterata
Texte 1980112650
26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1980
Numéro
1980112650
Page
13727
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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