29 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-3-1980
- Numéro
- 1980022950
- Page
- 3934
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-02-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1982-03-29/02, art. 1, 1°, 002, voir aussi art. 2>
