Lex Iterata

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 23-1-1980
Numéro: 1980011617
Page: 1096
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex