Texte 1981000139

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000139
Page
1286
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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