Lex Iterata

Texte 1980111011

10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Neerpelt

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1980
Numéro
1980111011
Page
13796
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex