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Lex Iterata
Texte 1980080501
5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1980
Numéro
1980080501
Page
10118
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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