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Lex Iterata
Texte 1980051665
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée à l'école secondaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1980
Numéro
1980051665
Page
10702
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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