Lex Iterata

Texte 1981000146

28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000146
Page
1296
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex