Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981000146
28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000146
Page
1296
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex