Texte 1980011506

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1980
Numéro
1980011506
Page
1598
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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