Lex Iterata

Texte 1980012908

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1980
Numéro
1980012908
Page
4645
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex