29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI: Justel
Source
Publication: 16-4-1980
Numéro: 1980012908
Page: 4645
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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