Lex Iterata

Texte 1980111407

14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie "

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1981
Numéro
1980111407
Page
836
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex