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Lex Iterata
Texte 1980091804
18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1980
Numéro
1980091804
Page
10902
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex