Texte 1980091804

18 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité de concertation Gouvernement-Exécutifs

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1980
Numéro
1980091804
Page
10902
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.