Lex Iterata

Texte 1980050509

5 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en éxécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980050509
Page
6260
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex