Texte 1980101609

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1980
Numéro
1980101609
Page
13479
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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