Lex Iterata

24 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 1-5-1980
Numéro: 1980042411
Page: 5331
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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