12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1979, et à l'article 01.01 - section 40 - du budget et l'Education nationale , régime néerlandais pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 22-4-1980
Numéro: 1980031215
Page: 4896
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.