Lex Iterata

Texte 1980020505

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1980
Numéro
1980020505
Page
6674
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex