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Lex Iterata
Texte 1980012313
23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Visé
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1980
Numéro
1980012313
Page
4148
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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