Texte 1980100306

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel qui doivent obligatoirement suivre des cours

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1980
Numéro
1980100306
Page
13031
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.