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Lex Iterata
Texte 1980022905
29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1980
Numéro
1980022905
Page
3765
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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