Texte 1980041602

16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1980
Numéro
1980041602
Page
5482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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