11 JUILLET 1980. - Arrêté royal déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-10-1980
- Numéro
- 1980071105
- Page
- 12071
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-07-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AECF 1987-02-09/36, art. 51, 2°, 003; En vigueur : 01-01-1987> et <ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003>
