Texte 1981000084

18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-1-1981
Numéro
1981000084
Page
784
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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