9 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal répartissant entre des centres publics d'aide sociale de la Région wallonne, la dernière tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevée sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir des actions de prévention à entreprendre en faveur de la jeunesse.

Article 1er.La dernière tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevée sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979 est attribuée, conformément aux dispositions de l'article 2, en vue de promouvoir des actions de prévention à entreprendre en faveur de la jeunesse.

Art. 2.§ 1er. Une somme de 1 000 000 F est attribuée au C.P.A.S. de Tubize.

§ 2. Une somme de 1 000 000 F est attribuée au C.P.A.S. de Braine-le-Château.

§ 3. Une somme de 1 000 000 F est attribuée au C.P.A.S. de Habay.

§ 4. Une somme de 1 000 000 F est attribuée au C.P.A.S. de Courcelles.

§ 5. Une somme de 1 000 000 F est attribuée au C.P.A.S. de Dison.

§ 6. Une somme de 1 000 000 F est attribuée au C.P.A.S. de Seneffe.

§ 7. Une somme de 1 000 000 F est attribuée au C.P.A.S. de Vielsalm.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de la liquidation des montants revenant aux C.P.A.S. en exécution des articles 1er et 2.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 1980.

Art. 5.Notre Ministre de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.