Lex Iterata

Texte 1980042901

29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1980
Numéro
1980042901
Page
6614
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex